Décret n°2020-1566 du 10 décembre 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-885 du 2 août 2005

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de candidature pour l'établissement public d'insertion de la défense

Résumé. Les règles pour postuler à l'établissement public d'insertion de la défense changent, notamment en remplaçant la journée d'appel de préparation à la défense par la journée défense et citoyenneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-885 du 2 août 2005Art. 1 → Version 2
- Décret n°2005-885 du 2 août 2005
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance