JORF n°0300 du 12 décembre 2020

Article 4

Article 4

Aux troisième et quatrième alinéas de l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé, les mots : « journée d'appel de préparation à la défense » sont remplacés par les mots : « journée défense et citoyenneté ».


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Version 1

Aux troisième et quatrième alinéas de l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé, les mots : « journée d'appel de préparation à la défense » sont remplacés par les mots : « journée défense et citoyenneté ».