Décret n°2020-1566 du 10 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du service national

Sct. Section 6 : Dispositions particulières applicables en cas de limitation des rassemblements ou de la circulation des personnes, Art. R112-23, Art. R112-24

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Création de la possibilité de réaliser la journée défense et citoyenneté à distance

Résumé. La journée défense et citoyenneté peut se faire en ligne si les restrictions sanitaires l'exigent.

A créé les dispositions suivantes :

Code du service nationalSct. Section 6 : Dispositions particulières applicables en cas de limitation des rassemblements ou de la circulation des personnesCode du service nationalArt. R112-23 : Journée défense et citoyenneté à distance en cas de restrictionsCode du service nationalArt. R112-24 : Modalités des sessions à distance pour la JDC
- Code du service national
Sct. Section 6 : Dispositions particulières applicables en cas de limitation des rassemblements ou de la circulation des personnes, Art. R112-23, Art. R112-24

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