Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de la possibilité de réaliser la journée défense et citoyenneté à distance
A créé les dispositions suivantes :
- Code du service nationalSct. Section 6 : Dispositions particulières applicables en cas de limitation des rassemblements ou de la circulation des personnes, Art. R112-23, Art. R112-24