Décret n°2020-1566 du 10 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du service national

Art. R*112-14

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Correction grammaticale dans l'article sur la journée défense et citoyenneté

Résumé. La journée défense et citoyenneté ne compte toujours pas pour la retraite ou les services dans la fonction publique, mais une correction grammaticale a été apportée.

A modifié les dispositions suivantes :

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