Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correction grammaticale dans l'article sur la journée défense et citoyenneté
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1566 du 10 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du service national
Art. R*112-14
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance