Décret n°2020-1566 du 10 décembre 2020

Article 5

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Article 5

La ministre des armées et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2020

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Exécution du décret par les ministres des armées

Résumé. Le décret confie aux ministres des armées la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des armées et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 13 décembre 2020

Source : Légifrance