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Décret n°2020-1240 du 9 octobre 2020

portant convocation des électeurs pour l'élection du député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais

Abrogé31 octobre 2020
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 173 (Dates des élections législatives), LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député) et L. 178-1 (Règles des élections partielles pour les députés) ;

Vu la démission de M. Ludovic LOQUET, député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 28 septembre 2020, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 29 septembre 2020 ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Créé le 10 octobre 2020 · Abrogé le 31 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection partielle dans le Pas-de-Calais

Résumé. Les habitants de la 6e circonscription du Pas-de-Calais voteront pour choisir leur nouveau député le 22 novembre 2020.

Les électeurs de la 6e circonscription du Pas-de-Calais sont convoqués le dimanche 22 novembre 2020 en vue de procéder à l'élection de leur député à l'Assemblée nationale.

Créé le 10 octobre 2020 · Abrogé le 31 octobre 2020

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Délais d'inscription pour les élections

Résumé. Les élections auront lieu avec des listes électorales à jour, et les inscriptions doivent être faites avant le 16 octobre 2020.

Les élections auront lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 (Affichage des modifications des listes électorales) et R. 14 (Affichage des listes électorales avant le scrutin) du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral (Contestation des listes électorales). Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 16 octobre 2020, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales).

Créé le 10 octobre 2020 · Abrogé le 31 octobre 2020

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Horaires des bureaux de vote

Résumé. Les bureaux de vote ouvrent à 8h et ferment à 18h, sauf si les préfets décident de changer ces horaires pour aider les électeurs.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

Créé le 10 octobre 2020 · Abrogé le 31 octobre 2020

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Date du second tour des élections

Résumé. Le second tour des élections dans la 6e circonscription du Pas-de-Calais aura lieu le 29 novembre 2020 si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 29 novembre 2020.

Créé le 10 octobre 2020 · Abrogé le 31 octobre 2020

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Convocations électorales dans le Pas-de-Calais

Résumé. Un décret convoque les électeurs de la 6e circonscription du Pas-de-Calais pour élire leur député le 22 novembre 2020.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 9 octobre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

En vigueur du samedi 10 octobre 2020 au vendredi 30 octobre 2020

Décret n°2020-1240 du 9 octobre 2020
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