Vu le code électoral, notamment ses articles L. 173 (Dates des élections législatives)Art. L.173Dates des élections législativesLes élections législatives ont généralement lieu le septième dimanche après la publication du décret de convocation, mais en Guadeloupe, Guyane et Martinique, elles se déroulent le samedi lors du renouvellement de l'Assemblée nationale., LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député)Art. LO.178Élections partielles pour remplacer un députéSi un siège de député devient vacant pour certaines raisons, comme une démission ou une annulation d'élection, on organise des élections partielles dans les trois mois. et L. 178-1 (Règles des élections partielles pour les députés)Art. L.178-1Règles des élections partielles pour les députésLes élections partielles pour remplacer un député se déroulent selon les mêmes règles que les élections normales. ;
Vu la démission de M. Ludovic LOQUET, député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 28 septembre 2020, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 29 septembre 2020 ;
Créé le 10 octobre 2020 · Abrogé le 31 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection partielle dans le Pas-de-Calais
Résumé. Les habitants de la 6e circonscription du Pas-de-Calais voteront pour choisir leur nouveau député le 22 novembre 2020.
Les électeurs de la 6e circonscription du Pas-de-Calais sont convoqués le dimanche 22 novembre 2020 en vue de procéder à l'élection de leur député à l'Assemblée nationale.
Créé le 10 octobre 2020 · Abrogé le 31 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délais d'inscription pour les élections
Résumé. Les élections auront lieu avec des listes électorales à jour, et les inscriptions doivent être faites avant le 16 octobre 2020.
Les élections auront lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 (Affichage des modifications des listes électorales)Art. R.13Affichage des modifications des listes électoralesLes listes électorales sont affichées en mairie pour que les électeurs puissent vérifier les inscriptions et radiations, jusqu'à la fin du délai pour contester. et R. 14 (Affichage des listes électorales avant le scrutin)Art. R.14Affichage des listes électorales avant le scrutinLes listes électorales mises à jour sont affichées en mairie cinq jours avant le vote et jusqu'au jour du scrutin, permettant aux électeurs de vérifier leur inscription ou celle des autres. du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral (Contestation des listes électorales)Art. L.20Contestation des listes électoralesLes électeurs peuvent contester les listes électorales auprès du tribunal judiciaire dans des délais stricts.. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 16 octobre 2020, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales)Art. L.30Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électoralesCertaines personnes peuvent s'inscrire sur les listes électorales même après la date limite habituelle, comme les fonctionnaires mutés ou les militaires démobilisés..
Créé le 10 octobre 2020 · Abrogé le 31 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Horaires des bureaux de vote
Résumé. Les bureaux de vote ouvrent à 8h et ferment à 18h, sauf si les préfets décident de changer ces horaires pour aider les électeurs.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections)Art. R.41Horaires des électionsLes élections commencent à 8h et finissent à 18h, mais les préfets peuvent changer ces horaires pour aider les électeurs..
Créé le 10 octobre 2020 · Abrogé le 31 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Convocations électorales dans le Pas-de-Calais
Résumé. Un décret convoque les électeurs de la 6e circonscription du Pas-de-Calais pour élire leur député le 22 novembre 2020.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.