Décret n°2020-1240 du 9 octobre 2020

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 10 octobre 2020 · Abrogé le 31 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations électorales dans le Pas-de-Calais

Résumé. Un décret convoque les électeurs de la 6e circonscription du Pas-de-Calais pour élire leur député le 22 novembre 2020.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 octobre 2020 au vendredi 30 octobre 2020

Source : Légifrance