Abrogé par Décret n°2020-1315 du 30 octobre 2020 - art. 1 (Ab)
Créé le 10 octobre 2020 · Abrogé le 31 octobre 2020
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Convocations électorales dans le Pas-de-Calais
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.