Décret n°2020-1240 du 9 octobre 2020

Article 4

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Article 4

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 29 novembre 2020.

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Créé le 10 octobre 2020 · Abrogé le 31 octobre 2020

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Date du second tour des élections

Résumé. Le second tour des élections dans la 6e circonscription du Pas-de-Calais aura lieu le 29 novembre 2020 si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 29 novembre 2020.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 octobre 2020 au vendredi 30 octobre 2020

Source : Légifrance