Décret n°2020-1127 du 11 septembre 2020

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D361-5, Art. D361-6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accréditation des écoles de théâtre

Résumé. La loi remplace l'habilitation par le ministre pour les écoles de théâtre par une procédure d'accréditation et supprime la durée fixe de cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance