Décret n°2016-1421 du 20 octobre 2016

Article 4

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Article 4

Un arrêté du ministre chargé de la culture, pris après avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant, définit les disciplines concernées, le référentiel des activités professionnelles, les connaissances et les compétences générales et professionnelles requises pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse ainsi que le niveau auquel ce diplôme est inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.
L'arrêté fixe les conditions d'accès à la formation et les conditions de délivrance du diplôme pour ses diverses voies d'obtention.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2016 · Dernière version le 14 septembre 2020

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Conditions pour le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse

Résumé. Un arrêté du ministre de la culture définit les règles pour obtenir le diplôme de professeur de danse, incluant les disciplines, les compétences requises et les conditions d'accès à la formation.

Un arrêté du ministre chargé de la culture, pris après avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant, définit les disciplines concernées, le référentiel des activités professionnelles, les connaissances et les compétences générales et professionnelles requises pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse ainsi que le niveau auquel ce diplôme est inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.
L'arrêté fixe les conditions d'accès à la formation et les conditions de délivrance du diplôme pour ses diverses voies d'obtention.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 septembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1127 du 11 septembre 2020art. 4 : Modification des règles pour le diplôme de professeur de danse

En résumé. Les conditions d'accès à la formation et de délivrance du diplôme pour le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse ont été précisées, tandis que les détails sur l'habilitation des établissements ont été supprimés.

En vigueur du dimanche 23 octobre 2016 au dimanche 13 septembre 2020

Source : Légifrance