Décret n°2020-1127 du 11 septembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1678 du 27 novembre 2007

Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II, Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1678 du 27 novembre 2007

Art. 6

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Modification des conditions d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Les établissements d'enseignement supérieur doivent désormais être accrédités pour délivrer des diplômes nationaux dans les domaines du spectacle vivant.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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