Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1678 du 27 novembre 2007Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II, Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2007-1678 du 27 novembre 2007Art. 6