Décret n°2020-1127 du 11 septembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-475 du 28 avril 2011

Art. 3, Art. 4

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Modification des conditions pour le diplôme de professeur de musique

Résumé. Le décret modifie les conditions d'accès et de délivrance du diplôme d'État de professeur de musique, en précisant les modalités d'habilitation des établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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