A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Sous-section 1 : Mise en œuvre par application d'un accordCode du travailArt. R5212-12 → Version 1Code du travailArt. R5212-13 → Version 1Code du travailArt. R5212-14 → Version 1Code du travailArt. R5212-15 → Version 1Code du travailArt. R5212-16 → Version 1Code du travailArt. R5212-17 → Version 1Code du travailArt. R5212-18 → Version 1
- Code du travailSct. Sous-section 1 : Mise en œuvre par application d'un accord, Art. R5212-12, Art. R5212-13, Art. R5212-14, Art. R5212-15, Art. R5212-16, Art. R5212-17, Art. R5212-18
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5212-1 → Version 3Code du travailArt. R5212-1-1 → Version 1Code du travailArt. R5212-1-2 → Version 1Code du travailArt. R5212-1-3 → Version 1Code du travailArt. R5212-1-4 → Version 1Code du travailArt. R5212-2 → Version 2Code du travailArt. R5212-2-1 → Version 1Code du travailArt. R5212-2-2 → Version 1Code du travailArt. R5212-4 → Version 2
- Code du travailArt. R5212-1, Art. R5212-1-1, Art. R5212-1-2, Art. R5212-1-3, Art. R5212-1-4, Art. R5212-2, Art. R5212-2-1, Art. R5212-2-2, Art. R5212-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5212-12 → Version 1Code du travailArt. R5212-13 → Version 1Code du travailArt. R5212-14 → Version 1Code du travailArt. R5212-15 → Version 1Code du travailArt. R5212-16 → Version 1Code du travailArt. R5212-17 → Version 1Code du travailArt. R5212-18 → Version 1Code du travailArt. R5212-19 → Version 1
- Code du travailArt. R5212-12, Art. R5212-13, Art. R5212-14, Art. R5212-15, Art. R5212-16, Art. R5212-17, Art. R5212-18, Art. R5212-19
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5212-30 → Version 2
- Code du travailArt. R5212-30
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D5212-19 → Version 1Code du travailArt. R5212-19 → Version 1
- Code du travailArt. D5212-19, Art. R5212-19
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Sous-section 2 : Mise en œuvre par application d'un accord
- Code du travailSct. Sous-section 2 : Mise en œuvre par application d'un accord
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Sous-section 3 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelleCode du travailSct. Sous-section 2 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle
- Code du travailSct. Sous-section 3 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle, Sct. Sous-section 2 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Paragraphe 1 : Mise en œuvre par la passation de contratsCode du travailArt. R5212-5 → Version 3Code du travailArt. D5212-5-1 → Version 1Code du travailArt. R5212-6 → Version 2Code du travailArt. R5212-6-1 → Version 1Code du travailArt. R5212-7 → Version 1Code du travailArt. R5212-8 → Version 1Code du travailArt. R5212-9 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 2 : Mise en œuvre par l'accueil de personnes handicapéesCode du travailArt. R5212-10 → Version 4Code du travailArt. R5212-11 → Version 2
- Code du travailSct. Paragraphe 1 : Mise en œuvre par la passation de contrats, Art. R5212-5, Art. D5212-5-1, Art. R5212-6, Art. R5212-6-1, Art. R5212-7, Art. R5212-8, Art. R5212-9, Sct. Paragraphe 2 : Mise en œuvre par l'accueil de personnes handicapées, Art. R5212-10, Art. R5212-11