Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 1 : Mise en œuvre par application d'un accord, Art. R5212-12, Art. R5212-13, Art. R5212-14, Art. R5212-15, Art. R5212-16, Art. R5212-17, Art. R5212-18 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5212-1, Art. R5212-1-1, Art. R5212-1-2, Art. R5212-1-3, Art. R5212-1-4, Art. R5212-2, Art. R5212-2-1, Art. R5212-2-2, Art. R5212-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5212-12, Art. R5212-13, Art. R5212-14, Art. R5212-15, Art. R5212-16, Art. R5212-17, Art. R5212-18, Art. R5212-19 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5212-30 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D5212-19, Art. R5212-19 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 2 : Mise en œuvre par application d'un accord > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 3 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle, Sct. Sous-section 2 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Paragraphe 1 : Mise en œuvre par la passation de contrats, Art. R5212-5, Art. D5212-5-1, Art. R5212-6, Art. R5212-6-1, Art. R5212-7, Art. R5212-8, Art. R5212-9, Sct. Paragraphe 2 : Mise en œuvre par l'accueil de personnes handicapées, Art. R5212-10, Art. R5212-11 > >
1 version
1 créé
11 modifiés
22 abrogés
1 cité