Décret n°2019-521 du 27 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 1 : Mise en œuvre par application d'un accord, Art. R5212-12, Art. R5212-13, Art. R5212-14, Art. R5212-15, Art. R5212-16, Art. R5212-17, Art. R5212-18

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5212-1, Art. R5212-1-1, Art. R5212-1-2, Art. R5212-1-3, Art. R5212-1-4, Art. R5212-2, Art. R5212-2-1, Art. R5212-2-2, Art. R5212-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5212-12, Art. R5212-13, Art. R5212-14, Art. R5212-15, Art. R5212-16, Art. R5212-17, Art. R5212-18, Art. R5212-19

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5212-30

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D5212-19, Art. R5212-19

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 2 : Mise en œuvre par application d'un accord

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 3 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle, Sct. Sous-section 2 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Paragraphe 1 : Mise en œuvre par la passation de contrats, Art. R5212-5, Art. D5212-5-1, Art. R5212-6, Art. R5212-6-1, Art. R5212-7, Art. R5212-8, Art. R5212-9, Sct. Paragraphe 2 : Mise en œuvre par l'accueil de personnes handicapées, Art. R5212-10, Art. R5212-11

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Modification de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du code du travail concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 1 : Mise en œuvre par application d'un accordCode du travailArt. R5212-12 : Plan d'embauche et de maintien dans l'emploi pour les travailleurs handicapésCode du travailArt. R5212-13 : Ajustement annuel du financement des programmes pour travailleurs handicapés
- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Mise en œuvre par application d'un accord, Art. R5212-12, Art. R5212-13, Art. R5212-14, Art. R5212-15, Art. R5212-16, Art. R5212-17, Art. R5212-18

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 2 : Mise en œuvre par application d'un accord
- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Mise en œuvre par application d'un accord

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 3 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelleCode du travailSct. Sous-section 2 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle, Sct. Sous-section 2 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Paragraphe 1 : Mise en œuvre par la passation de contratsCode du travailArt. R5212-5 : Exonération partielle de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés
→ Version 3
Code du travailArt. D5212-5-1 : Conditions pour réduire l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés
- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Mise en œuvre par la passation de contrats, Art. R5212-5, Art. D5212-5-1, Art. R5212-6, Art. R5212-6-1, Art. R5212-7, Art. R5212-8, Art. R5212-9, Sct. Paragraphe 2 : Mise en œuvre par l'accueil de personnes handicapées, Art. R5212-10, Art. R5212-11

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