Article R5212-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'agrément pour les accords d'emploi des travailleurs handicapés
Résumé L'agrément pour les accords d'emploi des travailleurs handicapés peut être renouvelé pour trois ans si le programme est bien réalisé et qu'un nouveau programme est présenté.
L'agrément de l'accord peut être renouvelé une fois par l'autorité compétente mentionnée à l'article R. 5212-15 pour une durée maximale de trois ans, selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'emploi.
Le renouvellement de l'agrément est accordé après présentation, selon les cas, au comité social et économique ou au comité de groupe, ou après examen par la branche, du bilan du programme exécuté et de la demande de renouvellement.
Le renouvellement de l'agrément est apprécié au regard du bilan quantitatif et qualitatif du programme réalisé et du nouveau programme pluriannuel élaboré.
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