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Modification des règles d'examen des maladies professionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Mise à jour d’une référence législativeCode de la sécurité socialeArt. D461-26 : Comité régional pour les maladies professionnelles
→ Version 2 : Suppression de la qualification « des travailleurs salariés "Code de la sécurité socialeArt. D461-27 : Composition du comité régional pour les maladies professionnelles
→ Version 5 : Révision des références législatives et élargissement du secrétariat
- Code de la sécurité sociale.Art. D461-9, Art. D461-26, Art. D461-27, Art. D461-38, Art. D461-29, Art. D461-30, Art. D461-34, Art. D461-36, Art. D461-37