Décret n°2019-356 du 23 avril 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D461-9, Art. D461-26, Art. D461-27, Art. D461-38, Art. D461-29, Art. D461-30, Art. D461-34, Art. D461-36, Art. D461-37

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Modification des règles d'examen des maladies professionnelles

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale pour clarifier et simplifier les procédures d'examen des maladies professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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