Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures de reconnaissance des maladies professionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la référence d’alinéaCode de la sécurité socialeArt. R461-9 : Délai et procédure pour reconnaître une maladie professionnelle
→ Version 2 : Introduction d'un dispositif procédural détaillé
- Code de la sécurité sociale.Art. R461-8, Art. R461-9
A créé les dispositions suivantes :