Décret n°2019-356 du 23 avril 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R461-8, Art. R461-9

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R461-10

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Modification des procédures de reconnaissance des maladies professionnelles

Résumé. La caisse d'assurance maladie doit maintenant suivre des procédures précises pour décider si une maladie est professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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