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Modification des règles sur les accidents et maladies professionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d’alinéa référencé dans la liste des maladies professionnellesCode de la sécurité socialeArt. D413-6 : Procédure de reconnaissance des accidents professionnels
→ Version 2 : Modification de la référence législative relative aux obligations du contrôle de risqueCode de la sécurité socialeArt. R443-3 : Détermination de la date de guérison ou consolidation pour les accidents du travail
→ Version 2 : Suppression d'une clause relative à la contestation du caractère professionnel
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-24-1, Art. D413-6, Art. R443-3
- Décret-loi du 17 juin 1938Art. 9-1
- Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 8