Code de la santé publique

Article R3821-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de lutte contre les épidémies à Wallis-et-Futuna

Résumé Les règles contre les épidémies de la France sont appliquées à Wallis-et-Futuna, mais avec des exceptions.

Les dispositions du chapitre V du titre Ier du livre Ier de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre et à l'exception des articles R. 3115-16, R. 3115-17, R. 3115-20-1 et R. 3115-65.

Les articles R. 3115-3, R. 3115-3-1, R. 3115-4, R. 3115-5, R. 3115-15-1, R. 3115-26, R. 3115-30, R. 3115-31, R. 3115-32, R. 3115-33, R. 3115-34, R. 3115-36, R. 3115-38, R. 3115-39, R. 3115-40, R. 3115-41, R. 3115-43, R. 3115-45, R. 3115-46, R. 3115-47, R. 3115-52 et R. 3115-61 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-471 du 3 avril 2017.

Le premier alinéa de l'article R. 3115-11 et l'article R. 3115-15-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-258 du 29 mars 2019.

4 versions

13 cités

Historique des versions

Version 4

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Réintroduction d’un article exclus et mise à jour des références décrets

Résumé des changements L’article excluant désormais le §31 115‑11 est supprimé ; on précise que son premier alinéa ainsi que le §15‑1 s’appliquent sous le décret du 29 mars 2019.

Le premier alinéa de l'article R. 3115-11 et l'article R. 3115-15-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-258 du 29 mars 2019.

Version 3

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Extension des dispositions applicables et mise à jour de la liste d’exceptions

Résumé des changements Le texte ajoute l’article R. 3115‑20‑1 aux exceptions, étend la liste des articles applicables à Wallis‑et‑Futuna et introduit une référence au décret n° 2017‑471 pour préciser leur rédaction.

En vigueur à partir du jeudi 6 avril 2017

Version 2

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Réduction d’étendue d’application – retrait de références supplémentaires

Résumé des changements La nouvelle version ne fait appliquer qu’aux dispositions du Chapitre V (la référence à la Section 3 du Chapitre VI a été supprimée).

En vigueur à partir du dimanche 1 mai 2016

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 12 janvier 2013

Les dispositions du chapitre V ainsi que celles de la section 3 du chapitre VI du titre Ier du livre Ier de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre et à l'exception des articles R. 3115-11, R. 3115-16, R. 3115-17 et R. 3115-65.