Article R3114-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Schéma régional de santé et maladies transmises par les insectes
Résumé Le schéma régional de santé doit inclure des mesures pour prévenir les maladies transmises par les insectes.
Le volet du schéma régional de santé mentionné au 5° de l'article L. 1434-3 prévoit les mesures permettant la mise en œuvre des missions mentionnées au 1° du II de l'article R. 3114-9.
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