Décret n°2019-258 du 29 mars 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R3115-11, Art. R3115-15-1, Art. R3821-3

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Modification des règles sanitaires pour Wallis-et-Futuna et points d'entrée militaires

Résumé. Le décret modifie les règles sanitaires pour Wallis-et-Futuna, étend les pouvoirs du ministre de la défense sur les points d'entrée militaires et élargit la responsabilité des préfets dans la lutte contre les insectes vecteurs de maladies.

A modifié les dispositions suivantes :

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