Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sanitaires pour Wallis-et-Futuna et points d'entrée militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des responsabilités et simplification des références légalesCode de la santé publiqueArt. R3115-15-1 : Contrôle sanitaire dans les points d'entrée militaires
→ Version 2 : Extension des responsabilités ministérielles aux programmes de surveillanceCode de la santé publiqueArt. R3821-3 : Application des règles sanitaires à Wallis-et-Futuna
→ Version 4 : Réintroduction d’un article exclus et mise à jour des références décrets
- Code de la santé publiqueArt. R3115-11, Art. R3115-15-1, Art. R3821-3