Décret n°2019-258 du 29 mars 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Mesures d'hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteurs, Art. R1331-13

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Mesures de prévention contre les insectes vecteurs de maladies

Résumé. Le maire peut prendre des mesures pour prévenir et lutter contre les insectes qui transmettent des maladies.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions générales : Règles de salubrité des immeubles et agglomérations
→ Version 2
Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Mesures d'hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteursCode de la santé publiqueArt. R1331-13 : Rôle du maire dans la lutte contre les insectes vecteurs de maladies
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Mesures d'hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteurs, Art. R1331-13

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