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Mesures de prévention contre les insectes vecteurs de maladies
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Mesures d'hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteursCode de la santé publiqueArt. R1331-13 : Rôle du maire dans la lutte contre les insectes vecteurs de maladies
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Mesures d'hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteurs, Art. R1331-13