A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions généralesCode de la santé publiqueSct. Section 2 : Mesures d'hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteursCode de la santé publiqueArt. R1331-13 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Mesures d'hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteurs, Art. R1331-13