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Modification des règles électorales en Polynésie française
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression des dispositions relatives aux communes et mise à jour du texte sur la publication
- Code électoralSct. Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française, Sct. Section1 : Dispositions communes, Art. R268, Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française, Art. R269, Art. R270, Art. R270-1, Art. R270-2, Art. R270-3, Art. R270-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 13 : Mise à jour réglementaire et clarification régionale
- Code électoralArt. R265
A abrogé les dispositions suivantes :