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Décret n°2019-1569 du 30 décembre 2019

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Décret n°2019-1569 du 30 décembre 2019

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralSct. Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie françaiseCode électoralSct. Section1 : Dispositions communesCode électoralArt. R268 → Version 4Code électoralSct. Section 2 : Dispositions particulières aux communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie françaiseCode électoralArt. R269 → Version 4Code électoralArt. R270 → Version 2Code électoralArt. R270-1 → Version 1Code électoralArt. R270-2 → Version 1Code électoralArt. R270-3 → Version 1Code électoralArt. R270-4 → Version 1
- Code électoral
Sct. Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française, Sct. Section1 : Dispositions communes, Art. R268, Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française, Art. R269, Art. R270, Art. R270-1, Art. R270-2, Art. R270-3, Art. R270-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R265 → Version 13
- Code électoral
Art. R265

A abrogé les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R271-1 → Version 1
- Code électoral
Art. R271-1

Effets de cet article

cite

 chapitre III du titre VI du livre V du code électoral (partie réglementaire)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Sct. Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française, Sct. Section1 : Dispositions communes, Art. R268, Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française, Art. R269, Art. R270, Art. R270-1, Art. R270-2, Art. R270-3, Art. R270-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. R265

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. R271-1