Décret n°2019-1569 du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Sct. Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française, Sct. Section1 : Dispositions communes, Art. R268, Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française, Art. R269, Art. R270, Art. R270-1, Art. R270-2, Art. R270-3, Art. R270-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R265

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R271-1

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Modification des règles électorales en Polynésie française

Résumé. Un décret modifie les règles des élections municipales en Polynésie française, notamment la publication des listes de candidats et le dépouillement des votes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralSct. Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie françaiseCode électoralSct. Section1 : Dispositions communesCode électoralArt. R268 : Publication des résultats électoraux en Polynésie française
→ Version 4 : Suppression des dispositions relatives aux communes et mise à jour du texte sur la publication
- Code électoral
Sct. Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française, Sct. Section1 : Dispositions communes, Art. R268, Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française, Art. R269, Art. R270, Art. R270-1, Art. R270-2, Art. R270-3, Art. R270-4

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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