Créé le 26 janvier 2002 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclarations de candidature pour les élections municipales en Polynésie française
Résumé. Les candidats aux élections municipales en Polynésie française doivent indiquer l'ordre des candidats sur leurs déclarations, et fournir des documents supplémentaires dans les grandes communes.
Les déclarations de candidature font apparaître au sein de chaque section l'ordre des candidats, y compris, le cas échéant, les candidatures supplémentaires mentionnées au premier alinéa de l'article L. 260.
Dans les communes de 9 000 habitants et plus composées de communes associées, la déclaration de candidature est accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99.