Code électoral

Article R270

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Article R270

Les déclarations de candidature font apparaître au sein de chaque section l'ordre des candidats, y compris, le cas échéant, les candidatures supplémentaires mentionnées au premier alinéa de l'article L. 260 (Élection des conseillers municipaux : mode de scrutin).
Dans les communes de 9 000 habitants et plus composées de communes associées, la déclaration de candidature est accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99 (Modalités de déclaration de candidature pour l'élection des députés).

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En vigueur depuis le 26 janvier 2002 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Déclarations de candidature pour les élections municipales en Polynésie française

Résumé. Les candidats aux élections municipales en Polynésie française doivent indiquer l'ordre des candidats sur leurs déclarations, et fournir des documents supplémentaires dans les grandes communes.

Les déclarations de candidature font apparaître au sein de chaque section l'ordre des candidats, y compris, le cas échéant, les candidatures supplémentaires mentionnées au premier alinéa de l'article L. 260 (Élection des conseillers municipaux : mode de scrutin).
Dans les communes de 9 000 habitants et plus composées de communes associées, la déclaration de candidature est accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99 (Modalités de déclaration de candidature pour l'élection des députés).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1569 du 30 décembre 2019art. 1 : Modification des règles électorales en Polynésie française

En résumé. Le texte actuel décrit comment les candidatures sont affichées et accompagnées de pièces justificatives, tandis que l’ancien texte concernait la publication des résultats d’élections.

En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance