Article R270
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclarations de candidature aux élections municipales en Polynésie française
Résumé Pour les élections municipales en Polynésie française, les listes de candidats doivent montrer l'ordre des candidats et inclure les documents nécessaires, surtout pour les grandes communes.
Les déclarations de candidature font apparaître au sein de chaque section l'ordre des candidats, y compris, le cas échéant, les candidatures supplémentaires mentionnées au premier alinéa de l'article L. 260.
Dans les communes de 9 000 habitants et plus composées de communes associées, la déclaration de candidature est accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99.
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