Code électoral
Section 2 : Dispositions particulières aux communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles électorales spécifiques pour certaines communes polynésiennes
Résumé. Cette section explique les règles spéciales pour les élections municipales dans les grandes communes de Polynésie française qui ont des communes associées.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Section 2 : Dispositions particulières aux communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française