Code électoral

Section 2 : Dispositions particulières aux communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française

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Règles électorales spécifiques pour certaines communes polynésiennes

Résumé. Cette section explique les règles spéciales pour les élections municipales dans les grandes communes de Polynésie française qui ont des communes associées.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Section 2 : Dispositions particulières aux communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française