Créé le 1 janvier 2020
Le présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux.
Décret n°2019-1569 du 30 décembre 2019
Article 2
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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Le présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux.