Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D612-1-8, Art. D612-1-22, Art. D636-70, Art. D636-72, Art. D643-42, Art. D714-11, Art. D714-16, Art. D714-74, Art. D771-9, Art. D771-11, Art. D773-9, Art. D773-11, Art. D774-9, Art. D774-11, Art. D214-7, Art. D423-18, Art. D636-54, Art. D636-65, Art. D636-66, Art. D719-39, Art. D719-40, Art. D821-9

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Précision sur l'identité du recteur dans plusieurs articles

Résumé. Le décret précise que le recteur mentionné dans plusieurs articles du Code de l'éducation est désormais spécifiquement le recteur de région académique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D612-1-8 : Changement d'adresse pour les candidats à Parcoursup
→ Version 3 : Modification des références géographiques
Code de l'éducationArt. D612-1-22 : Choix de la région académique pour les études supérieures
→ Version 2 : Précision du destinataire des candidatures : passage à la région académique
Code de l'éducationArt. D636-70 : Conventions pour les formations en santé
→ Version 3 : Modification terminologique de la zone universitaire concernée
- Code de l'éducation
Art. D612-1-8, Art. D612-1-22, Art. D636-70, Art. D636-72, Art. D643-42, Art. D714-11, Art. D714-16, Art. D714-74, Art. D771-9, Art. D771-11, Art. D773-9, Art. D773-11, Art. D774-9, Art. D774-11, Art. D214-7, Art. D423-18, Art. D636-54, Art. D636-65, Art. D636-66, Art. D719-39, Art. D719-40, Art. D821-9

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