Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision sur l'identité du recteur dans plusieurs articles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des références géographiquesCode de l'éducationArt. D612-1-22 : Choix de la région académique pour les études supérieures
→ Version 2 : Précision du destinataire des candidatures : passage à la région académiqueCode de l'éducationArt. D636-70 : Conventions pour les formations en santé
→ Version 3 : Modification terminologique de la zone universitaire concernée
- Code de l'éducationArt. D612-1-8, Art. D612-1-22, Art. D636-70, Art. D636-72, Art. D643-42, Art. D714-11, Art. D714-16, Art. D714-74, Art. D771-9, Art. D771-11, Art. D773-9, Art. D773-11, Art. D774-9, Art. D774-11, Art. D214-7, Art. D423-18, Art. D636-54, Art. D636-65, Art. D636-66, Art. D719-39, Art. D719-40, Art. D821-9