Créé le 21 août 2013 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2021
Pour l'application du 2° de l'article D. 714-74, les mots : " notamment dans le ressort de la région académique " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie ".
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 8
En résumé. Le texte modifie la référence géographique pour l'application d'un article, en remplaçant 'notamment dans le ressort de la région académique' par 'en Nouvelle-Calédonie'.
Pour l'application du 2° de l'article D. 714-74, les mots : " notamment dans le ressort de la région académique" sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie ".
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au mardi 31 décembre 2019
Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.
Pour l'application du 2° de l'article D. 714-74, les mots : " notamment dans le ressort de l'académie " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie ".