Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989

Art. 8, Art. 19

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Modification des règles de fonctionnement du conseil d'administration de l'université Paris-I

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration de l'université Paris-I et les conditions d'opposition aux décisions du conseil.

A modifié les dispositions suivantes :

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