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Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989Art. 8 → Version 3 Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989Art. 19 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°89-928 du 21 décembre 1989art. 19 (V) → Version 2 modifie Décret n°89-928 du 21 décembre 1989art. 8 (V) → Version 3

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989

Art. 8, Art. 19