Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de fonctionnement du conseil d'administration de l'université Paris-I
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la composition du conseil d'administrationDécret n° 89-928 du 21 décembre 1989Art. 19 : Délai d'exécution des délibérations du conseil d'administration
→ Version 2 : Mise à jour des références administratives
- Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989Art. 8, Art. 19