Code de l'éducation

Article D714-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil du service universitaire des étudiants étrangers

Résumé Le conseil du service pour les étudiants étrangers se compose de plusieurs personnes importantes, y compris le président de l'université et des experts.

Le conseil du service universitaire des étudiants étrangers comprend :
1° Le président de l'université ou son représentant, président ;
2° Le directeur du service universitaire des étudiants étrangers ;
3° Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ;
4° Le représentant dans la région académique de l'organisme, chargé de la gestion des bourses aux étudiants étrangers ;
5° Des représentants élus du conseil d'administration dont le nombre est fixé par le statut visé à l'article D. 714-9 ; les représentants des enseignants et des étudiants doivent être en nombre égal ;
6° Des personnalités extérieures désignées en raison de leur compétence par le président de l'université, sur proposition des autres membres du conseil du service ; leur nombre ne peut être supérieur au cinquième de l'effectif du conseil.

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Version 2

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Modification du périmètre de représentation pour la gestion des bourses

Résumé des changements Le texte modifie la désignation du représentant chargé de la gestion des bourses aux étudiants étrangers, passant de l'académie à la région académique, sans autres changements.

Le conseil du service universitaire des étudiants étrangers comprend :

1° Le président de l'université ou son représentant, président ;

2° Le directeur du service universitaire des étudiants étrangers ;

3° Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ;

4° Le représentant dans la région académique de l'organisme, chargé de la gestion des bourses aux étudiants étrangers ;

5° Des représentants élus du conseil d'administration dont le nombre est fixé par le statut visé à l'article D. 714-9 ; les représentants des enseignants et des étudiants doivent être en nombre égal ;

6° Des personnalités extérieures désignées en raison de leur compétence par le président de l'université, sur proposition des autres membres du conseil du service ; leur nombre ne peut être supérieur au cinquième de l'effectif du conseil.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Le conseil du service universitaire des étudiants étrangers comprend :

1° Le président de l'université ou son représentant, président ;

2° Le directeur du service universitaire des étudiants étrangers ;

3° Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ;

4° Le représentant dans l'académie de l'organisme, chargé de la gestion des bourses aux étudiants étrangers ;