Code de l'éducation

Article D636-72

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du grade de licence et de master

Résumé Le recteur donne le grade de licence et de master en même temps que le diplôme, au nom de l'État.

Le grade de licence et de master est conféré au nom de l'Etat par le recteur, chancelier des universités de la région académique dans le ressort de laquelle est délivré le titre ou diplôme y donnant droit, concomitamment à cette délivrance.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Clarification de la désignation du recteur

Résumé des changements Le texte précise désormais que le recteur est chancelier des universités de la région académique, remplaçant le terme plus général 'académie'.

Le grade de licence et de master est conféré au nom de l'Etat par le recteur, chancelier des universités de la région académique dans le ressort de laquelle est délivré le titre ou diplôme y donnant droit, concomitamment à cette délivrance.

Version 2

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Ajout du grade de master

Résumé des changements Ajout du grade de master à la disposition

En vigueur à partir du jeudi 18 décembre 2014

Le grade de licence et de master est conféré au nom de l'Etat par le recteur, chancelier des universités de l'académie dans le ressort de laquelle est délivré le titre ou diplôme y donnant droit, concomitamment à cette délivrance.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Le grade de licence est conféré au nom de l'Etat par le recteur, chancelier des universités de l'académie dans le ressort de laquelle est délivré le titre ou diplôme y donnant droit, concomitamment à cette délivrance.