Créé le 21 août 2013 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2021
Pour l'application du 2° de l'article D. 714-74 en Polynésie française, les mots : " dans le ressort de la région académique " sont remplacés par les mots : " dans le ressort de la collectivité ".
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 8
En résumé. Le texte remplace l'expression 'dans le ressort de l'académie' par 'dans le ressort de la région académique' pour l'application en Polynésie française.
Pour l'application du 2° de l'article D. 714-74 en Polynésie française, les mots : " dans le ressort de la région académique" sont remplacés par les mots : " dans le ressort de la collectivité ".
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au mardi 31 décembre 2019
Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.
Pour l'application du 2° de l'article D. 714-74 en Polynésie française, les mots : " dans le ressort de l'académie " sont remplacés par les mots : " dans le ressort de la collectivité ".