Créé le 21 août 2013 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2021
Pour l'application de l'article D. 714-11 en Polynésie française :
a) Le 3° est supprimé ;
b) Au 4°, les mots : " dans la région académique " sont remplacés par les mots : " dans la collectivité ".
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 8
En résumé. Le texte adapte les références territoriales pour la Polynésie française, en remplaçant 'région académique' par 'collectivité' et en supprimant une mention obsolète.
Pour l'application de l'article D. 714-11 en Polynésie française : a) Le 3° est supprimé ; b) Au 4°, les mots : " dans la région académique" sont remplacés par les mots : " dans la collectivité ".
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au mardi 31 décembre 2019
Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.
Pour l'application de l'article D. 714-11 en Polynésie française :
a) Le 3° est supprimé ;
b) Au 4°, les mots : " dans l'académie " sont remplacés par les mots : " dans la collectivité ".