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Modification des dispositions annexes du décret de 1997
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997Art. ANNEXE
Décret n°2019-1406 du 18 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997
Art. ANNEXE
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997Art. ANNEXE
Source : Légifrance
Art. ANNEXE (M)
Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997
Règles pour les étrangers en France
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Règles des routes publiques et privées
Code de la voirie routière
Code du sport : règles et sécurité
Code du sport.
Code de la santé publique
Code de la santé publique
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.
Code de l'environnement
Code de l'environnement
Règles de conduite et de sécurité routière
Code de la route.
Code de la sécurité intérieure
Code de la sécurité intérieure
Conditions pour léguer à des établissements publics
Code civil · art. 910
Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962
Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977
Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Décret n°2007-807 du 11 mai 2007