Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du rôle du ministre dans l'homologation des circuits
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1406 du 18 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. R331-37
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des dispositions annexes du décret de 1997
Décret n°2019-1406 du 18 décembre 2019 · art. 3
Entrée en vigueur de nouvelles règles administratives
Décret n°2019-1406 du 18 décembre 2019 · art. 5
Homologation des circuits de course
Code du sport · art. R331-37 (VD)
Code du sport : règles et sécurité
Code du sport.