Décret n°2019-1406 du 18 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R331-37

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Suppression du rôle du ministre dans l'homologation des circuits

Résumé. Les préfets prennent désormais seuls la responsabilité d'homologuer les circuits de course, sans l'intervention du ministre de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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