A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 21
- Décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997Art. Annexe
Décret n°2019-1393 du 18 décembre 2019
Article 3
Effets de cet article
cite
annexe A du règlement n° 338/97 article 53 du règlement CE n° 1107/2009 chapitre II du titre préliminaire du livre II du code rural et de la pêche maritime dispositions des titres II, III et V du livre II du code rural et de la pêche maritime Code rural Code de l'action sociale et des familles Code de l'environnement Code forestier (nouveau) Code ruralart. L141-1 Code ruralart. L212-10 Code ruralart. L254-2 Code ruralart. L256-1 Code ruralart. L611-6 Code ruralart. R*141-1 Code ruralart. R202-6 Code ruralart. R202-8 Code ruralart. R202-9 Code ruralart. R202-11 Code ruralart. R202-14 Code ruralart. R202-16 Code ruralart. R202-17 Code ruralart. R214-94 Code ruralart. R921-35 Code ruralart. R212-65 Décret n°73-138 du 12 février 1973 Décret n°80-478 du 16 juin 1980 Décret n° 93-1177 du 18 octobre 1993 Décret n°94-510 du 23 juin 1994 Décret n° 95-487 du 28 avril 1995 Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 Décret n° 97-456 du 5 mai 1997art. 3 Décret n° 97-456 du 5 mai 1997art. 12 Décret n° 97-456 du 5 mai 1997art. 22 Décret n° 97-456 du 5 mai 1997art. 34 Décret n°2002-631 du 25 avril 2002 Décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005art. 4 Décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005art. 5 Décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005art. 7 Décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005art. 24
Historique des versions
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997
Art. Annexe