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Modification des règles pour les sociétés d'aménagement foncier
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997Art. Annexe
Décret n°2019-1393 du 18 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997
Art. Annexe
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997Art. Annexe
cite
Source : Légifrance
Art. Annexe (M)
Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997
annexe A du règlement n° 338/97
article 53 du règlement CE n° 1107/2009
chapitre II du titre préliminaire du livre II du code rural et de la pêche maritime
dispositions des titres II, III et V du livre II du code rural et de la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime
Code rural
Aide aux personnes en difficulté
Code de l'action sociale et des familles
Code de l'environnement
Code de l'environnement
Protection et gestion des forêts en France
Code forestier (nouveau)
Rôle des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Code rural · art. L141-1
Identification obligatoire des carnivores domestiques
Code rural · art. L212-10
Conditions pour obtenir l'agrément des produits phytosanitaires
Code rural · art. L254-2
Conformité des matériels phytopharmaceutiques
Code rural · art. L256-1
Certification des exploitations agricoles respectueuses de l'environnement
Code rural · art. L611-6
Rôle des sociétés d'aménagement foncier dans la gestion des terres rurales
Code rural · art. R*141-1
Rapport annuel des laboratoires nationaux de référence
Code rural · art. R202-6
Analyses officielles : qui peut les réaliser ?
Code rural · art. R202-8
Conditions d'agrément pour les laboratoires d'analyses
Code rural · art. R202-9
Agrément provisoire pour les laboratoires
Code rural · art. R202-11
Suspension et retrait d'agrément des laboratoires
Code rural · art. R202-14
Contrôles des laboratoires agréés
Code rural · art. R202-16
Méthodes d'analyse des laboratoires agréés
Code rural · art. R202-17
Utilisation de primates dans la recherche scientifique
Code rural · art. R214-94
Répartition annuelle des quotas de pêche
Code rural · art. R921-35
Art. R212-65
Code rural
Décret n°73-138 du 12 février 1973
Décret n°80-478 du 16 juin 1980
Décret n° 93-1177 du 18 octobre 1993
Décret n°94-510 du 23 juin 1994
Décret n° 95-487 du 28 avril 1995
Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 3
Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 12
Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 22
Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 34
Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Décret n°2002-631 du 25 avril 2002
Art. 4
Décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005
Art. 5
Décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005
Art. 7
Décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005
Art. 24
Décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005