Les modes de production raisonnés en agriculture consistent en la mise en oeuvre, par l'exploitant agricole sur l'ensemble de son exploitation dans une approche globale de celle-ci, de moyens techniques et de pratiques agricoles conformes aux exigences du référentiel de l'agriculture raisonnée.
Le référentiel porte sur le respect de l'environnement, la maîtrise des risques sanitaires, la santé et la sécurité au travail et le bien-être des animaux. Ses exigences concernent notamment :

• l'accès de l'exploitant et de ses salariés à l'information et la formation nécessaires à la conduite de l'exploitation agricole ;
• la mise en oeuvre d'un système d'enregistrement et de suivi des opérations effectuées et des produits utilisés pour les besoins des cultures et des animaux ;
• la maîtrise des intrants agricoles ainsi que des effluents et des déchets produits par l'exploitation ;
• l'usage justifié de moyens appropriés de protection des cultures et de la santé des animaux de l'exploitation ;
• l'équilibre de la fertilisation des cultures ;
• la mise en oeuvre de pratiques culturales permettant la préservation des sols et limitant les risques de pollutions ;
• la participation à une gestion économe et équilibrée des ressources en eau ;
• la prise en compte de règles dans les domaines de la sécurité sanitaire et de l'hygiène ;
• la prise en compte des besoins des animaux en matière d'alimentation et de bien-être ;
• la contribution de l'exploitation à la protection des paysages et de la diversité biologique.

Le référentiel de l'agriculture raisonnée comprend des exigences nationales applicables à l'ensemble du territoire et des exigences territoriales propres à des zones géographiques définies en fonction de leurs enjeux environnementaux dans les conditions prévues à l'article 3 du présent décret.
Le référentiel peut comporter des exigences assorties de délais à l'expiration desquels celles-ci doivent être respectées dans l'exploitation.

Les ministres chargés de l'agriculture et de la consommation arrêtent par décision conjointe le référentiel de l'agriculture raisonnée, qui est publié au Journal officiel de la République française.

Le référentiel initial fixe les exigences nationales.

Les exigences territoriales sont rendues applicables au 1er juillet 2004. Elles sont proposées par la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural.

Les modifications du référentiel sont arrêtées selon les modalités prévues au premier alinéa du présent article.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.