Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification du diplôme national d'oenologue
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des compétences en matière de délivrance des diplômes
- Loi n°55-308 du 19 mars 1955Art. 2
- Décret n°2010-429 du 29 avril 2010Art. 4