Décret n°2019-1393 du 18 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°55-308 du 19 mars 1955

Art. 2

- Décret n°2010-429 du 29 avril 2010

Art. 4

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Simplification du diplôme national d'oenologue

Résumé. Le diplôme national d'oenologue est simplifié en supprimant la mention conjointe des ministres de l'éducation nationale et de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

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