Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 - art. 17 (V)
Créé le 29 mai 2005
I. - Le président de la Commission du volontariat de solidarité internationale est nommé par arrêté du ministre des affaires étrangères parmi ses représentants.
En cas d'empêchement de celui-ci, la présidence est exercée par l'autre membre titulaire représentant le ministre des affaires étrangères.
II. - En cas de partage égal des voix le président de séance dispose d'une voix prépondérante.
En cas d'empêchement de celui-ci, la présidence est exercée par l'autre membre titulaire représentant le ministre des affaires étrangères.
II. - En cas de partage égal des voix le président de séance dispose d'une voix prépondérante.