Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019

Article 16

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Article 16

Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture des œuvres musicales.

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n° 2014-677 du 24 juin 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8

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En vigueur depuis le 20 décembre 2019

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Suppression des aides à l'écriture d'œuvres musicales

Résumé. Le décret supprime les règles qui permettaient aux compositeurs de recevoir une aide financière pour écrire des œuvres musicales originales.

Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture des œuvres musicales.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2019

Source : Légifrance