Créé le 20 décembre 2019
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture des œuvres musicales.
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n° 2014-677 du 24 juin 2014Art. 1 → Version 1DÉCRET n° 2014-677 du 24 juin 2014Art. 2 → Version 1DÉCRET n° 2014-677 du 24 juin 2014Art. 3 → Version 1DÉCRET n° 2014-677 du 24 juin 2014Art. 4 → Version 1DÉCRET n° 2014-677 du 24 juin 2014Art. 5 → Version 1DÉCRET n° 2014-677 du 24 juin 2014Art. 7 → Version 1DÉCRET n° 2014-677 du 24 juin 2014Art. 8 → Version 1
- DÉCRET n° 2014-677 du 24 juin 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8