Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019

Article 11

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Article 11

Conférence nationale de l'administration territoriale de l'Etat.

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-510 du 7 mai 2015
Art. 13, Art. 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-510 du 7 mai 2015
Sct. Chapitre IV : De la conférence nationale de l'administration territoriale de l'Etat, Art. 17, Art. 18

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Modification des règles d'organisation des services déconcentrés

Résumé. Le décret modifie et abroge des articles concernant la conférence nationale de l'administration territoriale de l'État, permettant aux préfets de région d'adapter localement les règles d'organisation des services de l'État.

Conférence nationale de l'administration territoriale de l'Etat.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-510 du 7 mai 2015Sct. Chapitre IV : De la conférence nationale de l'administration territoriale de l'EtatDÉCRET n°2015-510 du 7 mai 2015Art. 17 : Création d'une conférence nationale sur l'administration territoriale
→ Version 2
DÉCRET n°2015-510 du 7 mai 2015Art. 18 : Création d'une conférence pour moderniser l'administration territoriale
- DÉCRET n°2015-510 du 7 mai 2015
Sct. Chapitre IV : De la conférence nationale de l'administration territoriale de l'Etat, Art. 17, Art. 18

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