Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 - art. 17 (V)
Créé le 29 mai 2005
I. - La durée du mandat des membres de la Commission du volontariat de solidarité internationale est de trois ans. Il est renouvelable.
II. - Le suppléant est appelé à siéger en cas d'empêchement du titulaire ou de vacance en cours de mandat.
En cas de vacance, le siège est pourvu dans un délai de trois mois pour la durée du mandat restant à courir.
III. - En cas d'empêchement du titulaire et de son suppléant, un membre peut donner procuration à un autre membre de la commission. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.
II. - Le suppléant est appelé à siéger en cas d'empêchement du titulaire ou de vacance en cours de mandat.
En cas de vacance, le siège est pourvu dans un délai de trois mois pour la durée du mandat restant à courir.
III. - En cas d'empêchement du titulaire et de son suppléant, un membre peut donner procuration à un autre membre de la commission. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.