Décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6332-72

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6123-8, Art. R6123-12, Art. R6123-20, Art. R6123-21, Art. R6123-25, Art. R6332-17, Art. R6332-25, Art. R6332-35, Art. R6332-63, Art. R6332-72, Art. R6332-77-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6242-1, Art. R6242-2, Art. R6242-3, Art. R6242-4, Art. R6242-5, Art. R6242-8, Art. R6242-9, Art. R6242-10, Art. R6242-12, Art. R6242-13, Art. R6242-14, Art. R6242-15, Art. R6242-15-1, Art. R6242-16, Art. R6242-18, Art. R6242-19, Art. R6242-20, Art. R6242-21, Art. R6242-22, Art. R6242-24

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Modification des règles sur la taxe d'apprentissage

Résumé. Un décret modifie et supprime plusieurs articles du Code du travail concernant la collecte et la gestion de la taxe d'apprentissage.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R6242-1 : Habilitation des organismes pour la collecte de la taxe d'apprentissage
→ Version 2
Code du travailArt. R6242-2 : Habilitation des organismes pour la collecte de la taxe d'apprentissage
→ Version 2
Code du travailArt. R6242-3 : Conditions pour collecter la taxe d'apprentissage
- Code du travail
Art. R6242-1, Art. R6242-2, Art. R6242-3, Art. R6242-4, Art. R6242-5, Art. R6242-8, Art. R6242-9, Art. R6242-10, Art. R6242-12, Art. R6242-13, Art. R6242-14, Art. R6242-15, Art. R6242-15-1, Art. R6242-16, Art. R6242-18, Art. R6242-19, Art. R6242-20, Art. R6242-21, Art. R6242-22, Art. R6242-24

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