Décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un décret de décembre 2018

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018, en particulier l'article 2.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance