Créé le 14 juin 2015
Les règles relatives aux personnels des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage sont fixées à la section 2 du chapitre III du titre III du livre II de la sixième partie du code du travail.
cite
Abrogé depuis le samedi 9 novembre 2019
En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au vendredi 8 novembre 2019
Créé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art.
Les règles relatives aux personnels des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage sont fixées à la section 2 du chapitre III du titre III du livre II de la sixième partie du code du travail.