Article D936-1
Abrogé depuis le 2019-11-09 par Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 5
Les règles relatives aux personnels des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage sont fixées à la section 2 du chapitre III du titre III du livre II de la sixième partie du code du travail.
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