A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R221-3 → Version 2
- Code de commerceArt. R221-3
1 version
1 modifié
Section précédente
Décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de commerce
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R221-4 → Version 2
- Code de commerceArt. R221-4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R223-26 → Version 2
- Code de commerceArt. R223-26
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R225-20 → Version 2
- Code de commerceArt. R225-20
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R225-22 → Version 2
- Code de commerceArt. R225-22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R225-24 → Version 2
- Code de commerceArt. R225-24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R225-47 → Version 2
- Code de commerceArt. R225-47
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R225-49 → Version 2
- Code de commerceArt. R225-49
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R225-51 → Version 2
- Code de commerceArt. R225-51
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R225-106 → Version 3
- Code de commerceArt. R225-106
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R227-1-1 → Version 1
- Code de commerceArt. R227-1-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. D123-205-1 → Version 2
- Code de commerceArt. D123-205-1
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R912-1 → Version 1
- Code de commerceArt. R912-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R952-3 → Version 1
- Code de commerceArt. R952-3
A créé les dispositions suivantes :
Code de commerceSct. Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre IICode de commerceArt. R962-1 → Version 1
- Code de commerceSct. Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II , Art. R962-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R950-1 → Version 37
- Code de commerceArt. R950-1
1 version
4 créés
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le lundi 4 novembre 2019
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de commerce
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13