Décret n°2019-1107 du 30 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987

Art. 1, Art. 2, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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Remplacement des mentions spécifiques par 'disciplines de santé'

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles pour remplacer les mentions spécifiques des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques par une formulation plus générale de 'disciplines de santé', élargissant ainsi le champ d'application du Conseil national des universités.

A modifié les dispositions suivantes :

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