Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des mentions spécifiques par 'disciplines de santé'
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension des disciplines couvertes par le Conseil national des universitésDécret n° 87-31 du 20 janvier 1987Art. 2 → Version 4 : Réorganisation du Conseil national des universités pour les disciplines de santéDécret n° 87-31 du 20 janvier 1987Art. 8 → Version 5 : Extension de la portée aux disciplines de santé
- Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987Art. 1, Art. 2, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17