Décret n°87-31 du 20 janvier 1987

Article 1

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Article 1

Le Conseil national des universités pour les disciplines de santé se prononce sur les mesures individuelles relatives au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques dans les conditions prévues par les dispositions du présent décret, du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale.

Il se prononce sur les mesures individuelles relatives à la qualification, au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences relevant du groupe des disciplines médicales (maïeutique), du groupe des disciplines pharmaceutiques et du groupe des disciplines des sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières, dans les conditions prévues par les dispositions du présent décret et du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

Il se prononce, dans les conditions prévues par les dispositions prévues par les statuts particuliers et par le présent décret, sur les mesures individuelles relatives à la carrière des professeurs du premier et du deuxième grade de chirurgie dentaire et des chefs de travaux des disciplines médicales.

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En vigueur depuis le 22 janvier 1987 · Dernière version le 16 décembre 2021

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Rôle du CNU dans les carrières universitaires en santé

Résumé. Le Conseil national des universités décide des recrutements et carrières des professeurs et maîtres de conférences dans les domaines de la santé.

Le Conseil national des universités pour les disciplines de santé se prononce sur les mesures individuelles relatives au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques dans les conditions prévues par les dispositions du présent décret, du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale.

Il se prononce sur les mesures individuelles relatives à la qualification, au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences relevant du groupe des disciplines médicales (maïeutique), du groupe des disciplines pharmaceutiques et du groupe des disciplines des sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières, dans les conditions prévues par les dispositions du présent décret et du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

Il se prononce, dans les conditions prévues par les dispositions prévues par les statuts particuliers et par le présent décret, sur les mesures individuelles relatives à la carrière des professeurs du premier et du deuxième grade de chirurgie dentaire et des chefs de travaux des disciplines médicales.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-1645 du 13 décembre 2021art. 120 : Modification des règles du Conseil national des universités pour les disciplines de santé

En résumé. La mise à jour des références aux décrets concernant le statut des personnels enseignants et hospitaliers, en remplaçant les anciens décrets par un nouveau décret de 2021.

En vigueur du vendredi 1 novembre 2019 au mercredi 15 décembre 2021

Modifié parDécret n°2019-1107 du 30 octobre 2019art. 2 : Extension des disciplines sous l'autorité du Conseil national des universitésDécret n°2019-1107 du 30 octobre 2019art. 1 : Remplacement des mentions spécifiques par 'disciplines de santé'

En résumé. L'article élargit les disciplines concernées par les décisions du Conseil national des universités, en remplaçant 'médicales, odontologiques et pharmaceutiques' par 'de santé' et en ajoutant explicitement la maïeutique, les sciences de la rééducation et de la réadaptation ainsi que les sciences infirmières.

En vigueur du jeudi 31 juillet 2008 au jeudi 31 octobre 2019

Modifié parDécret n°2008-744 du 28 juillet 2008art. 49 : Modification des statuts des enseignants-chercheurs

En résumé. L'article précise les statuts applicables aux enseignants-chercheurs en supprimant la mention des centres universitaires et en ajoutant le décret de 2008 sur les enseignants de médecine générale.

En vigueur du samedi 5 avril 2008 au mercredi 30 juillet 2008

Modifié parDécret n°2008-308 du 2 avril 2008art. 38 : Extension des compétences du Conseil national des universités

En résumé. L'article étend les compétences du Conseil national des universités aux disciplines pharmaceutiques et clarifie les conditions de prise de décision.

En vigueur du mercredi 1 avril 1992 au vendredi 4 avril 2008

En résumé. Le décret modifie les compétences du Conseil national des universités en précisant son rôle pour les disciplines médicales et odontologiques, en simplifiant la liste des postes concernés et en supprimant une référence aux commissions administratives paritaires.

En vigueur du jeudi 22 janvier 1987 au mardi 31 mars 1992

Source : Légifrance