Décret n°2019-1107 du 30 octobre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987

Art. 2

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Réorganisation du Conseil national des universités pour les disciplines de santé

Résumé. Le Conseil national des universités réorganise ses groupes et sections pour les disciplines de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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