Décret n°87-31 du 20 janvier 1987

Article 12

Créé le 22 janvier 1987 · En vigueur depuis le 1 novembre 2019

La présidence des groupes de section est assurée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant. La vice-présidence de ces groupes est assurée par le directeur chargé des hôpitaux au ministère chargé de la santé ou son représentant.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut réunir des intersections constituées par des représentants de sections ou de sous-sections désignés en nombre égal par chacune de ces sections ou sous-sections, après avis des bureaux des sections concernées.

Les membres de chaque intersection du Conseil national des universités pour les disciplines de santé élisent en leur sein, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, un président choisi parmi les professeurs de l'intersection. En cas d'absence ou d'empêchement, il est suppléé par le professeur le plus ancien, dans le grade le plus élevé, présent à la séance.

L'instance mentionnée au sixième alinéa de l'article 24 et au troisième alinéa du III de l'article 45 du décret du 6 juin 1984 précité élit un bureau composé d'un président, de vice-présidents et d'assesseurs en nombre égal au nombre de sections universitaires concernées, désignés dans les mêmes conditions que celles applicables aux bureaux des sections, définies à l'article 9 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1107 du 30 octobre 2019art. 1Décret n°2019-1107 du 30 octobre 2019art. 5

La présidence des groupes de section est assurée par le

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut réunir des intersections

Les membres de chaque intersection du Conseil national des universités pour les disciplines de santéélisent en leur sein, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, un président choisi parmi les professeurs de l'intersection. En cas d'absence ou d'empêchement, il est suppléé par le professeur le plus ancien, dans le grade le plus élevé, présent à la séance.

L'instance mentionnée au sixième alinéa de l'article 24 et au troisième alinéa du III de l'article 45 du décret du 6 juin 1984 précité élit un bureau composé d'un président, de vice-présidents et d'assesseurs en nombre égal au nombre de sections universitaires concernées, désignés dans les mêmes conditions que celles applicables aux bureaux des sections, définies à l'article 9 du présent décret.

En vigueur du samedi 5 avril 2008 au jeudi 31 octobre 2019

Modifié parDécret n°2008-308 du 2 avril 2008art. 43

La présidence des groupes de section est assurée par leministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant. La vice-présidence de cesgroupes est assurée par le directeur chargé des hôpitaux au ministère chargé de la santé ou son représentant.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut réunir des intersections

Les membres de chaque intersection du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques élisent en leur sein, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, un président choisi parmi les professeurs de l'intersection. En cas d'absence ou d'empêchement, il est suppléé par le professeur le plus ancien, dans le grade le plus élevé, présent à la séance.

En vigueur du mercredi 1 avril 1992 au vendredi 4 avril 2008

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur, ou son représentant, préside

Le directeur chargé des hôpitaux au ministère chargé de la

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut réunir des intersections

Les membres de chaque intersection du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques élisent en leur sein, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, un président choisi parmi les professeurs de l'intersection. En cas d'absence ou d'empêchement, il est suppléé par le professeur le plus ancien, dans le grade le plus élevé, présent à la séance.

En vigueur du jeudi 22 janvier 1987 au mardi 31 mars 1992

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur, ou son représentant, préside les groupes de sections.

Le directeur chargé des hôpitaux au ministère chargé de la santé est vice-président des réunions des groupes de sections correspondant aux disciplines médicales ou odontologiques.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut réunir des intersections constituées par des représentants de sections ou de sous-sections désignés en nombre égal par chacune de ces sections ou sous-sections, après avis des bureaux des sections concernées.

Les membres de chaque intersection du Conseil national des universités élisent en leur sein, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, un président choisi parmi les professeurs de l'intersection. En cas d'absence ou d'empêchement, il est suppléé par le professeur le plus ancien, dans le grade le plus élevé, présent à la séance.