Créé le 22 janvier 1987 · En vigueur depuis le 1 novembre 2019
Pour toutes les formations du Conseil national des universités pour les disciplines de santé, le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête l'ordre du jour des réunions et convoque les participants.
Les séances ne sont pas publiques.
En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019
Modifié parDécret n°2019-1107 du 30 octobre 2019art. 1
Pour toutes les formations du Conseil national des universités pour les disciplines de santé,le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête l'ordre du jour des réunions et convoque les participants.
Les séances ne sont pas publiques.…
En vigueur du samedi 5 avril 2008 au jeudi 31 octobre 2019
Modifié parDécret n°2008-308 du 2 avril 2008art. 37
Pour toutes les formations du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête l'ordre du jour des réunions et convoque les participants.
Les séances ne sont pas publiques.…
En vigueur du mercredi 1 avril 1992 au vendredi 4 avril 2008
Pour toutes les formations du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête l'ordre du jour des réunions et convoque les participants.
Les séances ne sont pas publiques.…
En vigueur du jeudi 22 janvier 1987 au mardi 31 mars 1992
Pour toutes les formations du Conseil national des universités, le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête l'ordre du jour des réunions et convoque les participants.
Les séances ne sont pas publiques.