Décret n°2019-1107 du 30 octobre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987

Art. 1

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Extension des disciplines sous l'autorité du Conseil national des universités

Résumé. Le décret élargit les disciplines concernées par les décisions du Conseil national des universités, en incluant la santé, la maïeutique, les sciences de la rééducation et les sciences infirmières.

A modifié les dispositions suivantes :

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