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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des disciplines sous l'autorité du Conseil national des universités
Résumé. Le décret élargit les disciplines concernées par les décisions du Conseil national des universités, en incluant la santé, la maïeutique, les sciences de la rééducation et les sciences infirmières.
A modifié les dispositions suivantes :